Les demandeurs d’asile ont droit à un accueil conforme à la dignité humaine

Depuis octobre, des personnes qui veulent demander l'asile en Belgique dorment dans la rue. Pourtant, elles ont droit à un accueil. Bien qu'une solution à la crise de l’accueil ait été annoncée à plusieurs reprises, cette semaine encore, des personnes sont contraintes de passer la nuit dans les rues par des températures glaciales. L'Institut Fédéral des Droits Humains demande l’adoption de mesures immédiates pour fournir une place d’accueil à ces personnes, ainsi que des solutions structurelles pour mieux garantir le droit à un accueil conforme à la dignité humaine.

Les personnes qui fuient leur pays d'origine ont le droit de demander une protection internationale dans notre pays. Ce principe découle du droit international. Au cours de l'examen de leur demande, elles ont le droit d’être accueillies. C'est ce que prévoit la loi du 12 janvier 2007, dite loi ”accueil”, et la directive européenne 2013/33. Selon la Cour européenne des droits de l'homme, l'absence d'accueil des demandeurs d'asile peut être considérée comme un traitement inhumain et dégradant (voir, par exemple, CEDH, 2 juillet 2020, arrêt N.H. et autres c. France).

 

Droit d'accueil refusé

En pratique, cependant, les choses se passent différemment à l'heure actuelle. Depuis octobre, de nombreuses personnes, dont plusieurs enfants, ont été contraintes de dormir dans la rue pendant des jours, voire des semaines, avant d'obtenir une place d’accueil. En outre, le nombre de personnes qui peuvent introduire une demande de protection internationale est déterminé sur la base du nombre de places disponibles.

L'absence d'accueil (adéquat) pour les mineur·e·s non accompagné·e·s a déjà suscité des cris d'alarme, entre autres de la part du Délégué général aux droits de l’enfant. Actuellement, tous les enfants ont reçu une place, mais ce sont surtout les hommes célibataires qui se retrouvent dans la rue. Leur droit à l'accueil doit pourtant également être garanti.

 

Développement structurel du réseau d'accueil

La cause de cette crise est une réduction de la capacité d'accueil. Des efforts sont entrepris par le gouvernement, Fedasil et bien d'autres. Cependant, la diminution du nombre de places d'accueil entraîne des crises récurrentes au cours desquelles les droits humains sont violés.

Pour éviter que des violations similaires ne se reproduisent, des solutions structurelles sont nécessaires, telle la création de places tampons qui pourraient être ouvertes rapidement lorsque davantage de personnes demandent l'asile. De cette manière, les droits humains des hommes, des femmes et des enfants qui demandent l’asile en Belgique seront mieux protégés.

 

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