Pour un traitement humain des prisonniers, y compris pendant les grèves des prisons

En 2019, la Cour européenne des droits de l'homme a déclaré dans l'arrêt Clasens c. Belgique que la Belgique contrevient à l'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention européenne des droits de l'homme) parce que des conditions de vie décentes pour les détenus ne peuvent être garanties pendant que le personnel pénitentiaire est en grève. 

Lorsque la Cour européenne des droits de l'homme constate qu'un État viole les droits humains, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe se charge du suivi de la condamnation. Il vérifie si l'État en question prend des mesures suffisantes pour améliorer la situation. Les instituts nationaux des droits humains, tels que l’IFDH, peuvent intervenir en tant que tierces parties neutres afin de fournir un point de vue indépendant sur la situation des droits humains dans leur pays. 

Suite à l'arrêt Clasens c. Belgique, l’IFDH, en collaboration avec le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire, a rédigé une intervention ("Communication Règle 9") dans laquelle nous estimons que les mesures prises ne sont pas suffisantes pour prévenir de nouvelles violations.

back to top