Publications

Avis

La déchéance du droit de conduire

Une nouvelle proposition de loi propose d’ériger en infraction pénale le fait pour une personne inapte physiquement à la conduite de ne pas restituer de son propre chef son permis de conduire à la commune. L’IFDH a été invité à donner son avis sur cette proposition.

Vaccination obligatoire, Covid Safe Ticket et droits humains

Il est de plus en plus souvent suggéré de rendre la vaccination obligatoire et, dans certains endroits, vous ne pouvez entrer qu'avec un Covid Safe Ticket. Au regard des nombreuses questions que soulèvent ces mesures quant à leur compatibilité avec les droits humains, l’IFDH a pris la décision de délivrer cet avis de sa propre initiative.

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Observations

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Rapports

Plan annuel 2022

Ce premier plan annuel décrit les actions que l’IFDH entend entreprendre en 2022 pour atteindre les premiers objectifs stratégiques intermédiaires.

Plan stratégique IFDH 2022 - 2025

Dans ce premier plan stratégique, l’IFDH entend exposer la manière dont il contribuera à la réalisation de sa vision et de sa mission

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